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1 Fiducie canadienne de bourses d études Régime d épargne collectif

2 Table des matières Rapport de la direction sur le rendement du fonds 1 Responsabilité de la direction à l égard de l information financière 6 Rapport de l auditeur indépendant 6 États de la situation financière 7 États du résultat global 8 États des variations de l actif net attribuable aux souscripteurs et aux bénéficiaires 8 Tableaux des flux de trésorerie 9 Tableau complémentaire I Inventaire du portefeuille 10 Tableau complémentaire II Dépôts des souscripteurs et revenu cumulé 14 Tableau complémentaire III Paiements d aide aux études 15 Notes annexes 16 Subventions gouvernementales (Annexe I du Tableau complémentaire I) 23 Droits au remboursement des frais de souscription (Annexe II du Tableau complémentaire I) 28 MISE EN GARDE À L ÉGARD DES ÉNONCÉS PROSPECTIFS Certaines parties du rapport de la direction sur le rendement du fonds, y compris, mais sans s y limiter, les sections intitulées «Résultats d exploitation» et «Événements récents», peuvent contenir des énoncés prospectifs concernant le Régime, notamment sa stratégie, ses risques, son rendement prévu et sa situation. Les énoncés prospectifs comprennent des déclarations qui sont par nature prédictives et relatives à des événements futurs ou à des conjonctures ou qui comprennent des termes tels que «prévoir», «anticiper», «compter», «planifier», «croire», «estimer» et d autres expressions semblables ou des versions négatives correspondantes. De plus, tout énoncé portant sur le rendement, les stratégies et les perspectives ou sur des mesures pouvant être prises à l avenir par le Régime constitue un énoncé prospectif. Les énoncés prospectifs reposent sur les attentes actuelles et sur les projections d événements futurs et sont intrinsèquement assujettis, entre autres, aux risques, aux incertitudes et aux hypothèses portant sur le Régime et les facteurs économiques. Par conséquent, les hypothèses à l égard des conditions économiques futures et d autres facteurs pourraient s avérer inexactes dans l avenir. Les énoncés prospectifs ne sont pas une garantie de rendement futur, et les événements réels pourraient différer grandement de ceux qui sont exprimés ou sous-entendus dans les énoncés prospectifs faits par le Régime. De nombreux facteurs importants pourraient contribuer à ces écarts, y compris, mais sans s y limiter, les facteurs économiques et politiques généraux ainsi que les conjonctures boursières en Amérique du Nord et sur la scène internationale, les taux d intérêt et les taux de change, les marchés des actions et les marchés financiers mondiaux, la concurrence commerciale, les changements technologiques, les modifications de la réglementation gouvernementale, les actions en justice ou les mesures réglementaires imprévues, ainsi que les catastrophes. Nous soulignons que la liste des facteurs importants ci-dessus n est pas exhaustive. Nous vous encourageons à les examiner attentivement ainsi que tout autre facteur avant de prendre une décision de placement et nous vous conseillons vivement de ne pas vous fier indûment aux énoncés prospectifs, que ce soit à la suite d une nouvelle information, d événements futurs ou d autres éléments avant la publication du prochain rapport de la direction sur le rendement du fonds.

3 Rapport de la direction sur le rendement du fonds Introduction Le présent rapport annuel de la direction sur le rendement du fonds contient les faits saillants financiers, mais non les états financiers annuels complets du Régime d épargne collectif de la Fiducie canadienne de bourses d études (le «Régime»). Les états financiers annuels peuvent être obtenus gratuitement, sur demande, en consultant notre site Web à l adresse ou le site Web de SEDAR à en appelant notre service à la clientèle au ou en nous écrivant à l adresse suivante : 2235 Sheppard Avenue East, Suite 1600, Toronto (Ontario) M2J 5B8. La Fondation fiduciaire canadienne de bourses d études, à titre de promoteur du Régime, et Consultants C.S.T. inc., à titre de gestionnaire de fonds d investissement, considèrent que la gouvernance et la conformité contribuent de manière importante au rendement global de la société et aux rendements à long terme sur les placements; nous passons en revue et appuyons donc les directives sur le vote par procuration établies par nos gestionnaires de placement. La politique en matière de vote par procuration de chaque gestionnaire de placement peut être obtenue, sur demande, auprès de notre service à la clientèle ou en écrivant à l adresse cstplan@cst.org. Objectif et stratégie de placement Résultats d exploitation L objectif de placement du Régime consiste à protéger le capital des Rendement du régime en 2016 souscripteurs (les «contributions» nettes ou le «capital») tout en En 2016, le taux de rendement du Régime, déduction faite des frais, offrant un rendement positif raisonnable sur les placements à long s est établi à 2,4 %, par rapport au rendement de 3,6 % de l indice de terme et en tenant compte d un seuil de risque prudent. référence de notre politique de placement (l «indice de référence») Les titres à revenu fixe du gouvernement du Canada du Régime et au rendement de 5,3 % de l indice obligataire tous les sont gérés passivement par Gestion de Placements TD et Gestion gouvernements FTSE TMX Canada (l indice général»). Le d actifs CIBC Inc., conformément à des cibles de duration rendement du Régime est calculé après déduction des frais et des préétablies. Greystone Managed Investments Inc. et Gestion de charges de 0,7 % tandis que les rendements de l indice de référence et Placements TD inc. gèrent activement les titres de créance de l indice général ne tiennent compte d aucun coût de placement d institutions financières. Canso Investment Counsel Ltd. gère comme les frais, les charges et les commissions. activement les obligations de sociétés. Les portefeuilles de titres à Par rapport à l indice de référence, la pondération du Régime en revenu fixe gérés activement misent sur des stratégies d accroissement billets à taux variable ainsi que son positionnement prudent en durable de la valeur et peuvent s appuyer sur la répartition sectorielle, matière de taux d intérêt au sein du secteur des obligations de l examen du crédit et la gestion de la duration, selon l expertise et le sociétés ont nui aux rendements relatifs étant donné que les mandat des gestionnaires. rendements ont chuté tout au long de l exercice. BMO Gestion d actifs inc. et BlackRock Asset Management En comparaison de l indice général, la pondération du Régime Canada Limited gèrent les actions américaines du Régime. Ces actifs en obligations gouvernementales à court terme a nui au rendement sont répartis entre des FNB qui reproduisent le rendement de relatif. La pondération en actions canadiennes du Régime et, dans l indice de rendement global S&P 500 couvert en dollars canadiens. une moindre mesure, sa pondération en obligations de sociétés, ont Les actions canadiennes du Régime sont gérées activement par deux ajouté de la valeur, les deux catégories d actif ayant obtenu un gestionnaires. Sionna Investment Managers Inc. cherche à générer rendement largement supérieur à celui de l indice obligataire tous les une appréciation à long terme du capital en investissant dans un gouvernements FTSE TMX Canada. portefeuille diversifié de sociétés canadiennes de qualité, tandis que Retour sur l économie CGOV Asset Management s efforce de constituer un portefeuille La croissance économique mondiale a été positive, mais inférieure spécialisé comptant des sociétés canadiennes dont la gestion est jugée aux prévisions dans la plupart des cas, pour Cette croissance efficace et qui affichent d excellentes perspectives à long terme. modeste peut être imputée à de nombreux facteurs, notamment des Toutes les conventions de gestion d actifs et de placements catastrophes naturelles ainsi que l incertitude entourant le «Brexit». mentionnées ci-dessus sont gérées conformément à nos politiques et En réaction à ces résultats, les banques centrales ont maintenu de à nos conventions. faibles taux d intérêt afin de tenter de stimuler la consommation Risque personnelle et les dépenses des entreprises. Malgré des résultats Les risques associés aux placements dans le Régime demeurent les initiaux encourageants, les risques persistants ont fait en sorte que la mêmes que ceux qui sont décrits dans le prospectus. Au cours de croissance est demeurée limitée. Bien que la volatilité ait augmenté, l exercice, le Régime n a fait l objet d aucun changement important les marchés boursiers de la plupart des économies développées ont ayant une incidence sur le niveau global de risque. enregistré de solides gains en 2016 après avoir connu un repli vers la fin de l exercice précédent. 1 Régime d épargne collectif

4 Aux États-Unis, les données économiques ont été positives malgré une croissance de l emploi en dents de scie. Dans son ensemble, l économie a poursuivi sa croissance, mais à un rythme inférieur à celui des prévisions. La croissance des salaires et le nombre de mises en chantier ont été positifs, ce qui indique que les facteurs économiques sous-jacents s amélioreront dans l avenir. La Réserve fédérale a élevé le taux des fonds fédéraux à 0,5 % vers la fin de l exercice précédent, mais ne l a pas modifié depuis. Des augmentations sont prévues pour L économie canadienne a connu un recul au deuxième trimestre, principalement en raison de la chute des prix du pétrole et des incendies de forêt survenus dans la région de Fort McMurray, qui ont temporairement interrompu la production du secteur pétrolier albertain. Ce recul de la croissance économique est venu mettre fin à trois trimestres consécutifs de croissance économique positive, mais modeste. La Banque du Canada a maintenu le taux d intérêt de référence à 0,5 %, et elle ne devrait pas le changer à court terme. Les prix du pétrole ont chuté sous les 30 $ le baril (WTI) en février, pour ensuite enregistrer une croissance modeste jusqu en octobre, où les prix approchaient les 50 $ le baril. L inflation de base et l inflation totale sont toutes deux demeurées dans la fourchette cible de 1 % à 3 % de la Banque du Canada malgré une légère tendance à la baisse vers la fin juillet. Le marché canadien des obligations a offert des rendements stables et positifs tout au long de l exercice étant donné que la Banque du Canada n a pas modifié son taux directeur depuis juillet Les obligations provinciales ont surclassé les obligations fédérales ainsi que les marchés généraux, les écarts s étant resserrés. La courbe de rendement s est aplanie, la plus grande partie de cette variation provenant des rendements à long terme, étant donné que les émissions à plus longues échéances ont surclassé les marchés généraux. Les écarts sur les obligations de société ont monté en flèche au deuxième trimestre avant de revenir vers les niveaux de rendement antérieurs, tout en offrant des rendements supérieurs à ceux des obligations gouvernementales. L indice S&P 500 (un indice général composé d actions de sociétés américaines à forte capitalisation) a affiché un rendement modeste, mais positif de 4,5 % (en dollars américains). Les indices ont en général affiché des gains, 8 des 11 secteurs de l indice S&P 500 ayant progressé au cours de l exercice. Parmi ces secteurs, ceux des télécommunications et des services publics ont été les plus solides, ayant tous deux enregistré un rendement à deux chiffres. L indice composé S&P/TSX plafonné (un indice général composé d actions canadiennes) a progressé de 12,7 % au cours de l exercice. Après le recul prolongé affiché par le secteur des marchandises au cours de l exercice précédent, les secteurs fortement pondérés de l énergie et des matières ont considérablement rebondi, propulsant l indice vers une hausse à deux chiffres. Cette augmentation était en grande partie généralisée, tous les secteurs ayant affiché une croissance positive sauf celui des soins de santé, qui a été touché par des faits nouveaux liés à des sociétés. Au 31 octobre 2016, 44,5 % du total de l actif du portefeuille du Régime étaient investis dans des obligations de gouvernements, 36,6 % étaient investis dans des obligations de sociétés et d institutions financières, 13,3 % étaient investis dans des FNB américains, 4,8 % étaient investis dans des actions canadiennes et 0,8 % était investi dans la trésorerie et des placements à court terme. Événements récents et autres renseignements Le 8 novembre, les électeurs américains ont choisi Donald Trump comme 45 e président des États-Unis. Les marchés financiers ont connu une volatilité accrue dans les jours qui ont immédiatement suivi le vote, mais les marchés se sont stabilisés par la suite. Les rendements sur les obligations ont pour leur part augmenté tant au Canada qu aux États-Unis dans la semaine suivant l élection. Nous sommes convaincus que notre stratégie de placement et notre philosophie de gestion prudente continueront à fournir de la valeur à notre Régime. Comme toujours, notre but est de protéger le capital et d offrir un rendement raisonnable, conforme aux lignes directrices de notre politique en matière de placements et à notre tolérance, aux risques à nos souscripteurs et à nos bénéficiaires. Normes comptables futures En juillet 2014, l International Accounting Standards Board a publié IFRS 9, Instruments financiers, qui remplace la Norme comptable internationale 39, Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation («IAS 39»). IFRS 9 présente de nouvelles exigences pour le classement et l évaluation des actifs financiers et entrera en vigueur pour les états financiers du Régime à compter de l exercice clos le 31 octobre Faits saillants financiers et d exploitation (avec chiffres correspondants) Le tableau qui suit a pour objet de vous aider à comprendre les principaux résultats financiers du Régime pour les cinq derniers exercices clos les 31 octobre. L information présentée est tirée des états financiers annuels audités du Régime. (en milliers de dollars) États de la situation financière Actif total $ $ $ $ $ Actif net Variations de l actif net attribuable aux souscripteurs et aux bénéficiaires (%) (19,6)% (16,7)% 69,2 % (8,5)% (2,4)% États du résultat global Revenu net de placement $ $ $ $ $ États des variations de l actif net Paiements d aide aux études (37 807)$ (38 270)$ (32 630)$ (28 176)$ (23 185)$ Subventions gouvernementales reçues, déduction faite des remboursements Paiements des subventions gouvernementales aux bénéficiaires (13 597) (12 743) (10 723) (9 179) (7 495) Autres Nombre total de parts Variation du nombre total de parts (%) (9,1)% (7,3)% (5,7)% (3,7)% (3,6)% Note : 1. Sur la base des états financiers présentés conformément aux IFRS. 2. Sur la base des états financiers présentés conformément aux PCGR du Canada. Régime d épargne collectif 2

5 Frais de gestion provenant de l actif se rapportant aux subventions gouvernementales est traité comme un paiement distinct et n est pas compris dans la valeur des PAE effectués. Les actifs liés au remboursement des frais de souscription et le revenu de placement connexe servent à payer les droits au remboursement des frais de souscription aux bénéficiaires admissibles. Ces actifs sont investis collectivement avec des fonds d autres régimes administrés par la Fondation. Les paiements versés aux bénéficiaires à partir d actifs liés au remboursement des frais de souscription sont traités à titre de paiements distincts. Le total de l actif du portefeuille du Régime, tel qu il est présenté et défini dans le présent rapport, reflète uniquement le capital et le revenu. Le total de l actif du portefeuille du Régime ne reflète pas la répartition de l actif regroupé au sein de la subvention gouvernementale et du remboursement des frais de souscription attribuables à ce Régime. Le graphique suivant illustre le total de l actif du portefeuille du Régime par catégorie de placement. Frais d administration Des frais d administration de milliers de dollars ( milliers de dollars), qui comprennent les frais d administration et de traitement ainsi que les charges liées à l information financière du Régime, ont été versés à la Fondation fiduciaire canadienne de bourses d études (la «Fondation»), le promoteur et administrateur du Régime, conformément aux conventions de régime d épargneétudes des souscripteurs. L administration du Régime englobe les services de traitement et ceux des centres d appels liés aux nouvelles conventions, les subventions gouvernementales, les modifications, les résiliations et les échéances du Régime, ainsi que les paiements d aide aux études («PAE»). Les frais d administration annuels sont établis à 0,5 % du montant total des contributions nettes, des subventions gouvernementales et du revenu réalisé sur ces montants, sous réserve des impôts applicables, et ils sont payés chaque mois. La Fondation a délégué certaines fonctions d administration et de Composition de l actif au 31 octobre 2016 placement à sa filiale en propriété exclusive, Consultants C.S.T. inc., qui est un cabinet de courtage en régimes de bourses d études inscrit à titre de gestionnaire de fonds d investissement du Régime en Ontario, au Québec et à Terre-Neuve-et-Labrador, conformément à la législation sur les valeurs mobilières de chaque province et territoire du Canada où il vend des régimes de bourses d études. Consultants C.S.T. inc. est le distributeur exclusif des régimes de la Fiducie canadienne de bourses d études. En contrepartie de ses services d administration, Consultants C.S.T. inc. reçoit de la Fondation un montant égal aux frais d administration engagés, plus un pourcentage de ces frais. L entente de prestation de services d administration est renouvelable annuellement. Frais de gestion de portefeuille Les frais de gestion de placements annuels liés au Régime se sont établis à 0,12 %, compte tenu des impôts, (2015 0,13 %) de la valeur de marché moyenne des actifs selon les conventions de gestion de placements conclues avec les gestionnaires de portefeuille. En retour, les gestionnaires de portefeuille offrent des services-conseils en matière de placement et des services de gestion de compte discrétionnaires en ce qui a trait à l achat, à la vente et à la négociation de titres. Frais au titre de la rémunération du fiduciaire et des droits de garde Le Régime verse des frais au titre de la rémunération du fiduciaire et des droits de garde à Fiducie RBC Services aux Investisseurs pour régler toutes les opérations de placement, pour payer les frais engagés et pour verser les PAE et d autres sommes conformément aux modalités de la convention du Régime. En 2016, les frais ainsi imputés au Régime se sont élevés à 182 milliers de dollars ( milliers de dollars), et représentent 0,03 %, compte tenu des impôts, (2015 0,02 %) de la valeur de marché moyenne des actifs. Aperçu du portefeuille du régime Fonds négociés en bourse et actions, 18,1 % Trésorerie et placements à court terme, 0,8 % Obligations de sociétés, 36,6 % Obligations fédérales et provinciales, 44,5 % 9JAN Le total de l actif du portefeuille du Régime se compose du capital et du revenu liés à toutes les conventions de régime d épargne-études n ayant pas encore atteint leur date d échéance, ainsi que des actifs à partir desquels les bénéficiaires admissibles reçoivent des PAE. L actif se rapportant aux subventions gouvernementales et le revenu de placement connexe sont propres à chaque bénéficiaire, mais sont investis collectivement avec des fonds d autres régimes administrés par la Fondation. Tout paiement versé aux bénéficiaires 3 Régime d épargne collectif

6 Le tableau ci-après présente en détail les 25 principales positions acheteur du total de l actif du portefeuille du Régime. Le Régime n a pas le droit de détenir des positions vendeur sur des titres. Juste % de valeur l actif du Date (en milliers portefeuille Émetteur Taux d échéance de dollars) du Régime FINB ishares Core S&P 500 couvert en dollars canadiens ,7 % FINB BMO S&P 500 couvert en dollars canadiens ,7 % Gouvernement du Canada 0,48 % 26 jan ,7 % Gouvernement du Canada 2,05 % 15 juin ,4 % Gouvernement du Canada 1,25 % 1 er mars ,3 % l habitation 3,75 % 15 mars ,2 % Banque Royale du Canada 2,77 % 11 déc ,0 % Gouvernement du Canada 0,47 % 12 jan ,8 % Province de l Ontario 4,20 % 2 juin ,8 % Rendements annuels Le graphique à bandes ci-après indique le rendement annuel du total de l actif du portefeuille du Régime pour chacun des 10 derniers exercices compris dans la période close le 31 octobre Le graphique présente, sous forme de pourcentage, quelle aurait été la variation à la hausse ou à la baisse, au dernier jour de l exercice, d un placement compris dans le total de l actif du portefeuille du Régime, effectué le premier jour de l exercice. Rendement (%) Rendements annuels (Déduction faite des frais, pour les exercices clos les 31 octobre) ,4-0,5 6,6 5, ,4 2,4-0,1 2,5 2,0 2, JAN Rendements composés annuels l habitation 1,25 % 15 déc ,6 % Le tableau suivant présente l indice de référence du Régime, Banque Royale du Canada 1,23 % 23 mars ,6 % composé des indices suivants selon les pondérations et les périodes Ornge Issuer Trust 5,73 % 11 juin ,5 % indiquées : l habitation 1,20 % 15 juin ,4 % Données Avant le Au Au actualisées La Banque de Nouvelle-Écosse 2,46 % 14 mars ,4 % 1 er juill. 31 juill. 30 sept. au 1 er oct. La Banque Toronto-Dominion 3,23 % 24 juil ,2 % Indice Gouvernement du Canada 0,47 % 1 er déc ,2 % Indice obligataire Gouvernement du Canada 0,75 % 1 er sept ,1 % gouvernement à court Gouvernement du Canada 3,25 % 1 er juin ,0 % terme FTSE TMX Canada 47,0 % 63,0 % 30,9 % Gouvernement du Canada 1,75 % 1 er sept ,0 % Indice obligataire tous les Shaw Communications Inc. 6,75 % 9 nov ,0 % gouvernements FTSE Gouvernement du Canada 0,48 % 29 déc ,0 % TMX Canada 100,0 % 47,0 % Banque HSBC Canada 2,91 % 29 sept ,9 % Indice obligataire secteur financier FTSE TMX La Banque de Nouvelle-Écosse 2,24 % 22 mars ,9 % Canada 18,9 % Office d investissement des Indice des bons du Trésor à régimes de pension du 91 jours FTSE TMX secteur public 3,27 % 12 juin ,8 % Canada 13,2 % Gouvernement du Canada 1,25 % 1 er fév ,8 % Indice obligataire toutes 25 principales positions acheteur en pourcentage du total de les sociétés FTSE TMX l actif du portefeuille du Régime 48,0 % Canada 6,0 % 19,0 % 19,0 % Indice de couverture en dollars canadiens Rendement passé S&P ,0 % 13,0 % Les rendements présentés dans le tableau ci-après et dans le tableau des rendements composés annuels sont fondés uniquement sur le rendement de placement réalisé sur le total de l actif du portefeuille du Régime et ils ne reflètent pas le rendement de placement de l actif provenant des subventions gouvernementales et des droits au remboursement des frais de vente. Le rendement sur les placements a été calculé selon les valeurs du marché et les flux de trésorerie pondérés selon le temps applicables aux périodes. Les charges totales engagées par le Régime, dont les frais d administration, les frais de gestion du portefeuille, les frais au titre de la rémunération de fiduciaire et des droits de garde et les honoraires du comité d examen indépendant, ont été déduites, et seuls les rendements nets sont présentés pour chaque période. Les rendements passés du Régime ne sont pas nécessairement indicatifs des rendements futurs. Indice S&P/TSX composé plafonné 5,0 % 5,0 % L indice obligataire gouvernement à court terme FTSE TMX Canada est une mesure générale des titres à revenu fixe de première qualité du Canada, émis par le gouvernement du Canada, ce qui inclut des sociétés d État et des gouvernements provinciaux, dont l échéance est de un an à cinq ans. L indice des bons du Trésor à 91 jours FTSE TMX Canada est basé sur le rendement quotidien moyen des bons du Trésor à 91 jours. L indice obligataire secteur financier FTSE TMX Canada est une mesure générale des titres à revenu fixe de première qualité du Canada, émis par des banques et des sociétés d assurance, de services financiers et de financement automobile, dont l échéance est supérieure à un an. Régime d épargne collectif 4

7 L indice obligataire toutes les sociétés FTSE TMX Canada est une mesure générale des titres à revenu fixe de première qualité du Canada, émis par des sociétés, dont l échéance est supérieure à un an. L indice de couverture en dollars canadiens S&P 500 est une mesure générale des rendements offerts par l indice S&P 500 compte tenu d une couverture du risque lié au dollar canadien, mais compte non tenu du risque lié au marché des actions sous-jacent. L indice S&P 500 est un indice boursier pondéré en fonction de la capitalisation boursière incluant 500 des principales sociétés provenant de divers secteurs de l économie américaine. L indice S&P/TSX composé plafonné reflète les fluctuations des cours de certains titres inscrits à la Bourse de Toronto et pondérés en fonction de la capitalisation boursière, selon une pondération maximale de 10 % pour toutes ses composantes. L indice obligataire tous les gouvernements FTSE TMX Canada est une mesure générale des titres à revenu fixe de première qualité du Canada, émis par le gouvernement du Canada, ce qui inclut des sociétés d État et des gouvernements provinciaux, dont l échéance est supérieure à un an. Le tableau suivant illustre les rendements composés annuels du total de l actif du portefeuille du Régime pour les périodes indiquées closes le 31 octobre Période 1 an 3 ans 5 ans 10 ans Rendement net du Régime* 2,4 2,3 1,8 2,7 Rendement de l indice de référence 3,6 3,5 2,9 4,2 Indice général : Indice obligataire tous les gouvernements FTSE TMX Canada 5,3 5,4 4,1 4,9 Note : * Le rendement du Régime est calculé après déduction des frais et des charges tandis que les rendements de l indice de référence et de l indice général ne tiennent compte d aucun coût de placement comme les frais, les charges et les commissions. Les frais et charges du Régime se sont établis à 0,7 % pour chaque période. Pour une analyse du marché ou de l information sur le rendement relatif du Régime par rapport à son indice général et à son indice de référence, se reporter à la rubrique intitulée Résultats d exploitation du présent rapport. 5 Régime d épargne collectif

8 États financiers audités Responsabilité de la direction à l égard de l information financière Les états financiers ci-joints du Régime d épargne collectif (le «Régime») de la Fiducie canadienne de bourses d études sont préparés par la direction et approuvés par le conseil d administration de la Fondation fiduciaire canadienne de bourses d études (la «Fondation»). La direction est responsable de l information et des déclarations incluses dans ces états financiers. Le conseil d administration est chargé d examiner et d approuver les états financiers et de superviser la performance de la direction en ce qui a trait à ses responsabilités en matière d information financière. La Fondation, par l entremise de Consultants C.S.T. inc., sa filiale en propriété exclusive chargée de l administration du Régime, a mis en place des processus appropriés pour garantir la production d une information financière pertinente et fiable. Les états financiers ont été préparés conformément aux Normes internationales d information financière et ils incluent certains montants fondés sur des estimations et des jugements. Les principales conventions comptables sont, selon la direction, appropriées pour le Régime et sont définies à la note 2 des états financiers. Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. est l auditeur externe du Régime. Il a effectué son audit des états financiers conformément aux normes d audit généralement reconnues du Canada de manière à pouvoir fournir au conseil d administration et aux membres de la Fondation son opinion à l égard des états financiers. Son rapport est présenté ci-dessous. Sherry J. MacDonald, CPA, CA Présidente et chef de la direction Toronto (Ontario) Le 20 décembre JAN Rapport de l auditeur indépendant 10JAN Richard D Archivio, CPA, CA, CFA Vice-président et chef des finances À l intention du conseil d administration et des membres de la Fondation fiduciaire canadienne de bourses d études, Nous avons effectué l audit des états financiers ci-joints du Régime d épargne collectif de la Fiducie canadienne de bourses d études, qui comprennent les états de la situation financière aux 31 octobre 2016 et 2015, les états du résultat global, les états des variations de l actif net attribuable aux souscripteurs et aux bénéficiaires et les tableaux des flux de trésorerie pour les exercices clos les 31 octobre 2016 et 2015, ainsi qu un résumé des principales méthodes comptables et d autres informations explicatives. Responsabilité de la direction pour les états financiers La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux Normes internationales d information financière, ainsi que du contrôle interne qu elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d états financiers exempts d anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs. Responsabilité de l auditeur Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la base de nos audits. Nous avons effectué nos audits selon les normes d audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l audit de façon à obtenir l assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d anomalies significatives. Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs. Dans l évaluation de ces risques, l auditeur prend en considération le contrôle interne de l entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures d audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d exprimer une opinion sur l efficacité du contrôle interne de l entité. Un audit comporte également l appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l appréciation de la présentation d ensemble des états financiers. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus dans le cadre de nos audits sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d audit. Opinion À notre avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière du Régime d épargne collectif de la Fiducie canadienne de bourses d études aux 31 octobre 2016 et 2015, ainsi que des résultats de sa performance financière et de ses flux de trésorerie pour les exercices clos à ces dates, conformément aux Normes internationales d information financière. 13JAN Comptables professionnels agréés Experts-comptables autorisés Le 20 décembre 2016 Régime d épargne collectif 6

9 États financiers audités États de la situation financière Aux 31 octobre 2016 et 2015 (en milliers de dollars canadiens) Actif 31 oct oct Trésorerie et équivalents de trésorerie $ $ Débiteurs pour les titres vendus Placements, à la juste valeur (note 4 et Tableau complémentaire I) Intérêts courus et autres débiteurs Subventions gouvernementales à recevoir Passif Créditeurs pour les titres achetés Créditeurs, charges à payer et fonds de souscripteurs non réclamés Actif net attribuable aux souscripteurs et aux bénéficiaires Représenté par : Fonds non discrétionnaires Revenu cumulé détenu pour le versement futur des paiements d aide aux études Dépôts des souscripteurs (Tableau complémentaire II) Subventions gouvernementales Revenu tiré des subventions gouvernementales Droits au remboursement des frais de souscription (note 8) Fonds général (note 7) 365 Profits (pertes) latent(e)s Fonds discrétionnaires Dons versés par la Fondation (note 7) $ $ Approuvé au nom du conseil d administration de la Fondation fiduciaire canadienne de bourses d études, 10JAN Colin E. Litton, FCPA, FCA Administrateur Sherry J. MacDonald, CPA, CA Administratrice 11JAN Les notes ci-jointes font partie intégrante de ces états financiers. 7 Régime d épargne collectif

10 États financiers audités États du résultat global Pour les exercices clos les 31 octobre 2016 et 2015 (en milliers de dollars canadiens) Produits Intérêts aux fins d attribution aux comptes des souscripteurs $ $ Profits (pertes) réalisé(e)s à la vente de placements (548) Variation des profits (pertes) latent(e)s Dividendes Charges Frais d administration et frais de tenue de compte (note 3a) Frais de gestion de portefeuille Frais au titre de la rémunération du fiduciaire et des droits de garde Honoraires du comité d examen indépendant Augmentation de l actif net attribuable aux souscripteurs et aux bénéficiaires liée aux opérations $ $ États des variations de l actif net attribuable aux souscripteurs et aux bénéficiaires Pour les exercices clos les 31 octobre 2016 et 2015 (en milliers de dollars canadiens) Actif net attribuable aux souscripteurs et aux bénéficiaires, au début de l exercice $ $ Augmentation de l actif net attribuable aux souscripteurs et aux bénéficiaires liée aux opérations Transferts à des régimes internes et externes (6 078) (6 412) Encaissements Subventions gouvernementales reçues (déduction faite des remboursements) Décaissements Diminution nette des dépôts des souscripteurs (Tableau complémentaire II) (78 253) (80 108) Paiements aux bénéficiaires Paiements d aide aux études (37 807) (38 270) Subventions gouvernementales (13 597) (12 743) Remboursement des frais de souscription (11 811) (11 954) Remboursement des intérêts (8 886) (8 147) Total des paiements aux bénéficiaires (72 101) Encaissements moins décaissements ( ) Variation de l actif net attribuable aux souscripteurs et aux bénéficiaires ( ) Actif net attribuable aux souscripteurs et aux bénéficiaires, à la fin de l exercice $ (71 114) ( ) ( ) $ Les notes ci-jointes font partie intégrante de ces états financiers. Régime d épargne collectif 8

11 États financiers audités Tableaux des flux de trésorerie Pour les exercices clos les 31 octobre 2016 et 2015 (en milliers de dollars canadiens) Activités d exploitation Augmentation de l actif net attribuable aux souscripteurs et aux bénéficiaires liée aux opérations $ $ Produit (décaissement) net provenant des transactions de placement Éléments sans effet sur la trésorerie (Profits) pertes réalisé(e)s à la vente de placements (2 940) 548 Variation des profits (pertes) latent(e)s (4 210) (4 034) Variation du fonds de roulement d exploitation hors trésorerie (Augmentation) diminution des intérêts courus et autres débiteurs (3 205) Diminution des subventions gouvernementales à recevoir Augmentation des créditeurs, charges à payer et fonds de souscripteurs non réclamés Flux de trésorerie liés aux activités d exploitation Activités de financement Transferts à des régimes internes et externes (6 078) (6 412) Subventions gouvernementales reçues (déduction faite des remboursements) Diminution nette des dépôts des souscripteurs (Tableau complémentaire II) (78 253) (80 108) Paiements aux bénéficiaires (72 101) (71 114) Paiements aux bénéficiaires ( ) ( ) Augmentation (diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (38 764) Trésorerie et équivalents de trésorerie, au début de l exercice Trésorerie Équivalents de trésorerie Trésorerie et équivalents de trésorerie, à la fin de l exercice Trésorerie Équivalents de trésorerie $ $ Information supplémentaire sur les flux de trésorerie : Impôt déduit à la source 279 $ 223 $ Produits d intérêts reçus Les notes ci-jointes font partie intégrante de ces états financiers. 9 Régime d épargne collectif

12 Tableau complémentaire I Inventaire du portefeuille Au 31 octobre 2016 (en milliers de dollars canadiens) Taux Date Valeur Juste Coût Taux Date Valeur Juste Coût Titre d intérêt (%) d échéance nominale ($) valeur ($) moyen ($) Titre d intérêt (%) d échéance nominale ($) valeur ($) moyen ($) Obligations Obligations (suite) Fédérales 35,8 % Provinciales 7,8 % Province de l Alberta 4,00 1 er déc l habitation 1,70 15 déc Province de l Alberta 1,25 1 er juin Province de l Alberta 1,35 1 er sept l habitation 4,10 15 déc Province de la Colombie-Britannique 4,65 18 déc l habitation 2,35 15 déc Province de la Colombie-Britannique 4,10 18 déc l habitation 1,95 15 juin Province de la Colombie-Britannique 3,70 18 déc l habitation 2,00 15 déc Province du Manitoba 1,85 5 sept Province du Manitoba 5,50 15 nov l habitation 1,26 1 er mars Province du Manitoba 4,15 3 juin Province du l habitation 3,75 15 mars Nouveau-Brunswick 4,45 26 mars Province du l habitation 1,20 15 juin Nouveau-Brunswick 4,40 3 juin Province du l habitation 1,45 15 juin Nouveau-Brunswick 4,50 2 juin Province de la l habitation 1,25 15 déc Nouvelle-Écosse 4,15 25 nov Province de l Ontario 4,20 8 mars l habitation 1,25 15 juin Gouvernement du Canada 0,48 3 nov Province de l Ontario 5,50 2 juin Gouvernement du Canada 0,48 17 nov Province de l Ontario 2,10 8 sept Gouvernement du Canada 0,47 1 er déc Province de l Ontario 4,40 2 juin Gouvernement du Canada 0,47 15 déc Province de l Ontario 2,10 8 sept Gouvernement du Canada 0,48 29 déc Province de l Ontario 4,20 2 juin Province de l Ontario 4,00 2 juin Gouvernement du Canada 0,47 12 janv Province de Québec 4,50 1 er déc Gouvernement du Canada 0,48 26 janv Province de Québec 4,50 1 er déc Gouvernement du Canada 0,48 9 févr Province de Québec 2,45 1 er déc Gouvernement du Canada 0,48 23 févr Province de Québec 4,50 1 er déc Gouvernement du Canada 0,49 9 mars Province de Québec 11,00 15 août Gouvernement du Canada 0,51 23 mars Province de Québec 4,50 1 er déc Gouvernement du Canada 0,51 6 avr Gouvernement du Canada 0,50 20 avr Province de la Saskatchewan 1,95 1 er mars Gouvernement du Canada 0,25 1 er nov Gouvernement du Canada 1,25 1 er févr Gouvernement du Canada 1,25 1 er mars Municipales 0,9 % Gouvernement du Canada 4,25 1 er juin Ville de Montréal 5,00 1 er déc Gouvernement du Canada 2,05 15 juin Ville de Montréal 5,45 1 er déc Gouvernement du Canada 1,25 1 er sept Ville de Toronto 4,95 27 juin Gouvernement du Canada 1,75 1 er mars Ville de Toronto 4,50 2 déc Gouvernement du Canada 1,88 1 er mai Municipal Finance Gouvernement du Canada 3,75 1 er juin Authority of British Gouvernement du Canada 1,75 1 er sept Columbia 4,80 1 er déc Gouvernement du Canada 1,50 1 er mars Municipal Finance Gouvernement du Canada 3,50 1 er juin Authority of British Gouvernement du Canada 0,75 1 er sept Columbia 5,10 20 nov Gouvernement du Canada 0,75 1 er Municipal Finance mars Authority of British Gouvernement du Canada 3,25 1 er juin Columbia 2,05 2 juin Gouvernement du Canada 0,75 1 er sept Municipal Finance Kreditanstalt fur Authority of British Wiederaufbau Global 5,05 4 févr Columbia 4,88 3 juin Municipal Finance Authority of British Columbia 4,45 1 er juin Les notes ci-jointes font partie intégrante de ces états financiers. Régime d épargne collectif 10

13 Tableau complémentaire I Inventaire du portefeuille (suite) Au 31 octobre 2016 (en milliers de dollars canadiens) Taux Date Valeur Juste Coût Taux Date Valeur Juste Coût Titre d intérêt (%) d échéance nominale ($) valeur ($) moyen ($) Titre d intérêt (%) d échéance nominale ($) valeur ($) moyen ($) Obligations (suite) Obligations (suite) Municipales 0,9 % (suite) De sociétés 36,6 % (suite) Municipal Finance Green Timbers L.P. 6,84 30 juin Authority of British Heathrow Funding Limited 4,00 3 juill Columbia 4,15 1 er juin Honda Canada Municipalité régionale de Finance Inc. 1,93 3 déc York 5,00 29 avr Banque HSBC Canada 2,08 26 nov Banque HSBC Canada 2,45 29 janv Banque HSBC Canada 2,91 29 sept De sociétés 36,6 % Hydro-Québec 1,00 25 mai International Inc. 6,47 27 juill Kraft Canada Inc. 1,77 6 juill International Inc. 7,13 26 juill Les Compagnies Loblaw Access Justice limitée 6,50 22 janv Durham Ltd. 5,02 31 août Les Compagnies Loblaw Banque de Montréal 2,10 6 oct limitée 6,54 17 févr Banque de Montréal 1,88 31 mars La Compagnie Banque de Montréal 3,40 23 avr d Assurance-Vie Banque de Montréal 4,61 10 sept Manufacturers 2,64 15 janv La Banque de La Compagnie Nouvelle-Écosse 2,24 22 mars d Assurance-Vie La Banque de Manufacturers 2,10 1 er juin Nouvelle-Écosse 1,18 20 avr La Compagnie d Assurance-Vie La Banque de Manufacturers Nouvelle-Écosse 1,33 1 er mai ,39 5 janv La Compagnie La Banque de d Assurance-Vie Nouvelle-Écosse 2,46 14 mars Manufacturers 3,18 22 nov La Banque de Société Financière Nouvelle-Écosse 2,40 28 oct Manuvie 4,45 15 déc La Banque de Maritimes and Northeast Nouvelle-Écosse 2,09 9 sept Pipelines Limited Bankers Hall L.P. 4,38 20 nov Partnership 6,90 30 nov Bell Canada 4,35 18 déc Maritimes and Northeast Caisse centrale Desjardins 2,80 19 nov Pipelines Limited Banque Canadienne Partnership 4,34 30 nov Impériale de Commerce 2,35 18 oct Metropolitan Life Global Banque Canadienne Funding 2,31 25 sept Impériale de Commerce 1,70 9 oct Milit-Air Inc. 5,75 30 juin Banque Canadienne Banque Nationale du Impériale de Commerce 1,90 26 avr Canada 2,69 21 août Banque Canadienne Banque Nationale du Impériale de Commerce 1,64 12 juill Canada 1,21 14 juin Capital Desjardins Inc. 5,19 5 mai Banque Nationale du Capital Desjardins Inc. 4,95 15 déc Canada 1,81 26 juill Central 1 Credit Union 1,45 1 er mai NAV Canada 7,56 1 er mars Cogeco Câble inc. 4,18 26 mai North Battleford Dutch Municipal Bank, Power L.P. 4,96 31 déc BNG 5,15 7 mars Ornge Issuer Trust 5,73 11 juin Enbridge Inc. 1,73 13 mars Pearson International Fuel Enbridge Inc. 4,57 11 mars Facilities Corporation 5,09 9 mars EUROFIMA obligations Office d investissement feuille d érable 4,55 30 mars des régimes de pension du secteur public 3,27 12 juin Société de financement GE Capital Canada 1,62 15 févr Rogers Communications Inc. 6,68 4 nov Société de financement GE Capital Canada 2,18 6 févr Rogers Communications Inc. 6,11 25 août Autorité aéroportuaire du Grand Toronto 6,45 30 juill Banque Royale du Canada 2,26 12 mars Banque Royale du Canada 2,77 11 déc Les notes ci-jointes font partie intégrante de ces états financiers. 11 Régime d épargne collectif

14 Tableau complémentaire I Inventaire du portefeuille (suite) Au 31 octobre 2016 (en milliers de dollars canadiens) Taux Date Valeur Juste Coût Nombre Juste Coût Titre d intérêt (%) d échéance nominale ($) valeur ($) moyen ($) Titre de titres valeur ($) moyen ($) Obligations (suite) De sociétés 36,6 % (suite) Banque Royale du Canada 1,23 23 mars Banque Royale du Canada 2,03 15 mars Banque Royale du Canada 1,65 15 juill Banque Royale du Canada 1,58 13 sept Actions 4,8 % (suite) Birchcliff Energy Ltd Boardwalk Real Estate Investment Trust Brookfield Asset Management Inc CAE Inc Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada Shaw Canadian Natural Resources Ltd Communications Inc. 6,75 9 nov Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique SP1 Limited Partnership 3,21 15 juin Canadian Western Bank St.Clair Holding ULC 4,88 31 août CCL Industries Inc Strait Crossing Groupe CGI inc Development Inc. 6,17 15 sept Computer Modelling Group Ltd La Financière Sun Life inc. 7,09 30 juin Dollarama Inc La Banque Dream Unlimited Corporation Toronto-Dominion 2,45 2 avr Empire Company Ltd La Banque Toronto-Dominion 1,15 18 févr Enbridge Inc La Banque Enerflex Ltd Toronto-Dominion 1,91 18 juill Ensign Energy Services Inc La Banque Fairfax Financial Holdings Limited Toronto-Dominion 3,23 24 juill Finning International Inc La Banque FirstService Corporation Toronto-Dominion 2,98 30 sept Franco-Nevada Corporation La Banque Freehold Royalties Ltd Toronto-Dominion 4,78 14 déc GMP Capital Inc Transcanada Pipelines Limited 11,80 20 nov Granite REIT Transcanada Pipelines Great Canadian Gaming Corporation Limited 8,29 5 févr Great-West Lifeco Inc Transcanada Pipelines Home Capital Group Inc Limited 6,28 26 mai Société financière IGM Inc Transcanada Pipelines Imperial Oil Limited Limited 6,89 7 août Intact Corporation financière Transcanada Pipelines Le Groupe Jean Coutu (PJC) inc Limited 4,55 15 nov Banque Laurentienne du Canada UniCredit Group 2,93 29 mai Les Compagnies Loblaw limitée University Health Network 5,64 8 déc Magna International Inc University of Ontario Société Financière Manuvie Institute of Technology 6,35 15 oct Methanex Corporation Société financière Wells Fargo Canada 3,04 29 janv Metro Inc Société financière Wells Morguard Corporation Fargo Canada 3,46 24 janv Mullen Group Ltd WTH Car Rental ULC 2,54 20 août Onex Corporation Pason System Inc Potash Corporation of Saskatchewan Inc Total des placements à revenu fixe 81,1 % Power Corporation du Canada PrairieSky Royalty Ltd Quebecor World Inc Nombre Juste Coût Ritchie Brothers Auctioneers Titre de titres valeur ($) moyen ($) ShawCor Ltd Actions 4,8 % Suncor Énergie Inc Agrium Inc Telus Corporation Aimia Inc Toromont Industries Ltd ATCO Ltd La Banque Toronto-Dominion AutoCanada Inc Total Energy Services Inc La Banque de Nouvelle-Écosse Wajax Corporation Les notes ci-jointes font partie intégrante de ces états financiers. Régime d épargne collectif 12