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5 ACTIF IMMOBILISÉ* ACTIF CIRCULANT COMPTES DE REGULARISATION DIVERS CREANCES STOCKS* IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2) IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Capital souscrit non appelé (I) Frais d'établissement* Terrains Constructions Installations techniques, matériels et outillage industriels Autres immobilisations corporelles Prêts BILAN ACTIF Détaillé - Présenté en euros Exercice du 01/11/2007 au 31/12/ /10/2007 Brut Amort.& prov. Net Net 2182 Matériel de transport Matériel de bureau et informatique Matériel nautique Matériel semi-rigides Matériel dériveurs Matériels remorques Immobilisations en cours Avances et acomptes sur immobilisations corporelles Autres participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Autres immobilisations financières* 275 Dépôts et cautionnement versés Subvention fonctionnement CG Organisation manifestations Valeurs mobilières de placement (dont actions propres) Disponibilités COMITE DEPARTEMENTAL DE VOILE - VOILE AZUR 06 Matières premières, approvisionnements En cours de production de biens En cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes Clients et comptes rattachés* (3) Autres créances (3) Capital souscrit et appelé, non versé TOTAL (I) 5121 MPB courant MPB livret Caisse Charges constatées d'avance* (3) (E) Charges à répartir sur plusieurs exercices* Primes de remboursement des obligations Ecarts de conversion actif* ACTIF Frais de recherche et de développement* Concession, brevets et droits similaire Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles Participations évalués par mise en équivalence TOTAL (II) (III) (IV) (V) TOTAL GÉNÉRAL (I à V) Exercice clos le 31/12/2008 (14 mois) /8

6 BILAN PASSIF Détaillé - Présenté en euros Exercice du 01/11/2007 au 31/12/2008 COMITE DEPARTEMENTAL DE VOILE - VOILE AZUR 06 PASSIF Exercice N Exercice N-1 Capital social ou individuel (dont versé ) Primes d'émission, de fusion, d'apports, Réserve légale Réserves statutaires ou contractuelles 1063 Fond associatif CAPITAUX PROPRES Autres fonds propres Provisions pour risques et charges Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) Subvention d'investissement 1312 Subvention d'investissement Région Subvention d'investissement Département Matériel cédé à titre gratuit par le CG Subvention d'investissement Région virée à résultat Subvention d'investissement Département virée à résultat Subvention d'investissement matériel cédé CG virée à résultat Provisions réglementées* TOTAL (I) Produits des émissions de titres participatifs Avances conditionnées TOTAL (II) 0 0 Provisions pour risques Provisions pour charges TOTAL (III) Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et d (Dont emprunts participatifs) Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés 4081 Fournisseurs DETTES Dettes fiscales et sociales 4282 Dettes provisionnées pour congés à payer URSSAF AG2R Prévoyance ASSEDIC UGRR Retraite Autres charges à payer Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes 194 Fonds dédiés sur subvention de fonctionnement Compte régul. Produits constatés d'avance Ecarts de conversion passif* TOTAL (IV) (V) TOTAL GÉNÉRAL (I à V) / 8

7 COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (En liste) Exercice du 01/11/2007 au 31/12/2008 COMITE DEPARTEMENTAL DE VOILE - VOILE AZUR 06 PRODUITS D'EXPLOITATION CHARGES D'EXPLOITATION Ventes de marchandises* Production vendue biens Production vendue services France Expor. Total Handivoile été 8 712, , , Handivoile année 3 100, , , Stages 1 928, , , Entaînements CE 6 836, , Manifestations , , Mise à disposition minibus 4 440, , , Mise à disposition matériel nautique 2 857, , Mise à disposition de personnel 1 489, ,84 75,00 Chiffre d'affaires nets , , ,68 Production stockée* Production immobilisée* Subvention d'exploitation 7422 Plan voile Conseil Général , , CNDS fonctionnement 7 800, ,00 Subvention d'aides à l'emploi 7432 Indemnités contrats aidés , ,00 Reprises sur provisions et transfert de charges 7815 Reprise provision pour charge , Transfert de charges remboursement formation 400,00 Autres produits 754 Collectes et dons 2 000, Cotisations clubs 2 520, , Produits divers de gestion courante 0,29 Achats de marchandises (y compris droits de douane)* Variation de stock (marchandises)* Exercice N Total des produits d'exploitation (I) Achats de matières premières et autres approvisionnements ( y compris droits de d , , , Fournitures d'entretien et petit équipement 3 783,65 278, Fournitures administratives 779,10 667, Essence zodiac 99,80 633, Essence zodiac CE 466, Essence zodiac Handi 929,64 Variation de stock (matières premières et approvisionnements) Autres achats et charges externes 611 Sous traitance générale : plan voile , Coordination EDS EDC TDC 4 640, Ecole de sport , Equipe départementale de compétition , Trophée des collèges 6 178, Formation des cadres -865, , Voile entreprises 7 900,00 Exercice (N-1) 3/8

8 COMITE DEPARTEMENTAL DE VOILE - Voile Azur 06 Exercice du 1/11/2007 au 31/12/ Stages EDS 1 840, , Locations 1 000, , Entretien matériel nautique 5 332,73 104, Entretien minibus 880,08 112, Primes d'assurance 3 668, , Honoraires 2 990, Frais d'actes et de contentieux 476,12 88, Publicité, publications, relations publiques 1 285, , Aide haut niveau 4 000, Missions, réceptions 1 305, , Frais de déplacement 1 414, , Frais handovoile été 998, Régates de Nice , Affranchissements 300,44 445, Téléphone fixe 3,38 325, Téléphone mobile 1 238,26 309, Internet 416,80 466, Frais bancaires 20,80 0,40 Impôts, taxes, versements assimilés 6333 Frais formation personnel 1 980,22 207,78 CHARGES D'EXPLOITATION Salaires et traitements 6411 Salaires personnel fixe , , Congés payés 4 804, Salaires vacataires 3 231, , Tickets repas personnel 2 953,88 Charges sociales 6451 URSSAF , , Cotisation UGRR Retraite 3 655, , ASSEDIC 3 263, , UGRR Retraite 3915, AG2R Prévoyance 84, Charges sur provisions CP 2 453, Médecine du travail 279,39 308, Autres charges de personnel 412,00 Dotations d'exploitation - sur immoblisations : Dotation aux ammortissements 9 896, , Dotation aux ammortissements immo, cédées par CG ,69 - sur actif circulant : dotations aux provisions - Pour risques et charges : dotations aux provisions , Engagements sur subventions attribuées ,00 Autres charges 6581 Licences 91, Cotisations 195,00 90,00 Total des charges d'exploitation (II) , , RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I - II) , ,13 4/8

9 COMITE DEPARTEMENTAL DE VOILE - Voile Azur 06 Exercice du 1/11/2007 au 31/12/2008 Opératio ns en commun PRODUITS FINANCIERS CHARGES FINANCIERES Bénéfice attribué ou perte transférée Perte supportée ou bénéfice transféré Produits financiers de participations (5) Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé Autres intérêts et produits assimilés (5) Reprises sur provisions et transfert de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 7671 Intérêt des comptes rémunérés 4 366,36 475,59 Total des produits financiers (V) 4 366,36 475,59 Dotations financières aux amortissements et provisions* Intérêts et charges assimilées (6) Différence négative de change Charges nettes sur cession de valeurs mobilières de placement 2 - RÉSULTAT FINANCIER (V - VI) 4 366,36 475, RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (I-II+III-IV +V - VI) , ,72 (III) (IV) Total des charges financières (VI) PRODUITS EXCEPTIONNELS CHARGES EXCEPTIONNELLES Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital* 777 Quote part des subventions d'investissement virée au résultat , ,00 Reprises sur provisions et transfert de charges 1 638,47 Total des produits exceptionnels (VII) , ,47 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6bis) 6718 Pénalités et majorations 71,68 Charges exceptionnelles sur opérations en capital* 675 Valeur comptable des éléments d'actif cédés ,57 Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions Total des charges exceptionnelles (VIII) , RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII) , ,47 Participation des salariés aux résultats de l'entreprise Impôts sur les bénéfices TOTAL DES PRODUITS (I+III+V+VII) , ,74 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VIII) , , BÉNÉFICE OU PERTE (Total des produits - total des charges) , ,19 5/8

10 Règles et méthodes comptables ANNEXE AU BILAN ET AU COMPTE DE RESULTAT Au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31/12/2008 dont le total est de Euros et au compte de résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste, et dégageant un résultat de : Euros. L'exercice a une durée de 14 mois, recouvrant la période du 01/11/2007 au 31/12/2008. Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels. Ces comptes annuels ont été établis le 2 Mars 2009 Le président Jean LASSAUQUE Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de bases : - continuité de l exploitation, - permanence des méthodes comptables d un exercice à l autre, - indépendance des exercices et conformément aux règles générales d établissement et de présentation des comptes annuels. Les états financiers ont été établis en conformité avec : - Le PCG 1999 approuvé par arrêté ministériel du 22 Juin la loi n du 30 Avril le décret du 29 Novembre les règlements comptables : et sur les passifs sur l'amortissement et la dépréciation des actifs sur la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Faits caractéristiques de l'exercice : - changement de la date de clôture de l exercice (clôture initiale : 31 octobre, à présent clôture au 31 décembre de chaque année) - nomination d un commissaire aux comptes et de son suppléant - matériel donné gracieusement par le Conseil Général pour un montant de euros, traité dans les comptes comme une subvention d équipement. 6/8

11 1) IMMOBILISATIONS Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires) ou à leur coût de production. Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût de production, à l'exception des immobilisations acquises avant le 31 décembre 1976 qui ont fait l'objet d'une réévaluation. Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue. - Matériel de transport (minibus) 4 ans - Matériel de bureau et informatique 1 à 3 ans - Matériel nautique 1 à 3 ans - Matériel semi rigide 1 à 4 ans - Matériel dériveurs 1 an - Matériel remorques 1 à 3 ans Il est précisé que l ensemble des immobilisations données par le Conseil général a été amorti sur une durée de 12 mois. En effet, ces immobilisations comptabilisées à leur coût historique étaient, pour la majorité, vieillissantes sur le marché. 2) CREANCES Le montant des créances au 31/12/2008 s élèvent à euros. Ce montant correspond à des produits à recevoir, dont le détail est le suivant : - subvention de fonctionnement 2008 du CG06 à recevoir : euros - demande de remboursement Régates de Nice : euros. (Mémoire du 12 novembre 2008). 3) CHANGEMENTS DE METHODES Aucun changement n'est intervenu par rapport au précédent exercice. 4) VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENTS & PLACEMENTS A l actif, les disponibilités comprennent un livret ordinaire ouvert auprès de la MONTE PASQUI pour un montant au 31 décembre 2008 de euros. 5) PROVISION POUR RISQUE & CHARGE Au passif du bilan apparaît au 31/10/2007 une provision pour charge de euros votée par le comité directeur. Cette provision pour charge avait été inscrite au bilan pour faire face aux futures charges d entretien. Cette année la provision pour charge a été reprise en totalité, générant ainsi un produit dans le compte de résultat de euros. 6) DETTES Le montant des dettes au 31/12/2008 s élèvent à ,04 euros. Ces dernières comprennent : - des factures non parvenues dont le détail est le suivant :. Facture d honoraires de commissariat aux comptes pour l année 2008 : euros - des dettes fiscales et sociales dont le détail est le suivant :. URSSAF du 4 ème trimestre 2008 : euros 7/8

12 . ASSEDIC du 4 ème trimestre 2008 : euros. UGRR RETRAITE du 4 ème trimestre 2008 : 937 euros. AG2R PREVOYANCE du 2 ème semestre 2008 : 150 euros. Provision pour congés payés 2008 : euros. Charges sociales sur provision pour congés payés 2008 : euros. Charges sociales UNIFORMATION année 2008 : 945 euros. Charges sociales AMETRA 06 année 2008 : euros 7) ETATS DES FONDS ASSOCIATIFS & FONDS DEDIES Le montant des fonds associatifs au 01/11/2007 s élèvent à euros Affectation du résultat 2007 : euros Montant des fonds associatifs au 31/12/2008 s élèvent à euros Les fonds dédiés au 31/12/2008 s élèvent à euros et correspondent à une subvention 2006 pour un montant de euros. Tableau de suivi des fonds associatifs et des subventions Libellé Solde début de l exercice Augmentations Diminutions Solde à la fin de l exercice Fonds associatifs Subvention d investissement région Subvention d investissement département Matériel cédé à titre gratuit par le conseil général Tableau de suivi des fonds dédiés Ressources Montant initial Fonds à engager au début de l exercice Utilisation au cours de l exercice Fonds restant à engager en fin d exercice Subvention CG ) AFFECTATION DU RESULTAT AU 31/12/2008 Le résultat de l exercice qui est un bénéfice de euros devrait être affecté aux fonds associatifs. 9) EMPLOI DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES 86 : Répartition par nature de charges : 861 Mise à disposition gratuite de biens: euros. 87 : Répartition par nature de ressources : 871 Prestations en nature : euros. 8/8

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17zbo46510 Fiducie canadienne de bourses d études Régime d épargne individuel É Table des matières États de la situation financière 1 États du résultat global 2 États des variations de l actif net attribuable aux